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Guide · droit des jeux d’argent dans la francophonie

Jeux d’argent en France, en Belgique, en Suisse romande et au Québec : le guide 2026

Quatre marchés francophones, quatre réponses. La France interdit le casino en ligne mais agrée les paris et le poker. La Belgique accorde des licences en ligne, mais seulement en complément d’un établissement physique. La Suisse les réserve à ses propres maisons de jeu. Au Québec, Loto-Québec exploite le seul site de jeu légal. Ce guide explique ce qui peut être autorisé, qui contrôle et quels documents officiels le prouvent.

À jour au

Pas un avis juridique

Marchés
4
Produits comparés
5
Sources officielles
27
Dernière vérification
SommaireEn un coup d’œil
  1. En un coup d’œil
  2. Carte
  3. France
  4. Belgique
  5. Suisse romande
  6. Québec et Canada
  7. Lire les statuts
  8. Questions fréquentes
  9. Méthode et avertissement

En un coup d’œil

Le statut de chaque produit sur chaque marché, tel que l’indique la carte de Regime Map. Les sections suivantes expliquent sur quoi il repose.

Statut par produit, données du 5 novembre 2026
MarchéCasino en ligneParis sportifsPokerLoterieCasinos terrestres
FranceLoi du 12 mai 2010, Autorité nationale des jeux (ANJ)InterditRégime de licencesRégime de licencesMonopole d’ÉtatRégime de licences
BelgiqueLoi du 7 mai 1999, Commission des jeux de hasardRégime de licencesRégime de licencesRégime de licencesMonopole d’ÉtatRégime de licences
Suisse romandeLoi fédérale sur les jeux d’argent : casinos sous compétence fédérale, loteries et paris sous compétence cantonaleRégime de licencesMonopole d’ÉtatRégime de licencesMonopole d’ÉtatRégime de licences
Québec et CanadaCode criminel : chaque province décide ; au Québec, Loto-QuébecVariable selon la régionVariable selon la régionVariable selon la régionMonopole d’ÉtatVariable selon la région

Le casino en ligne en Europe

La carte montre le statut du casino en ligne dans chaque pays ; les onglets affichent les quatre autres produits. Un clic sur un pays ouvre son dossier sur Regime Map.

Carte interactive : réglementation des jeux d’argent par pays.

Carte : Regime Map

Marché 1 / 4

France

La loi du 12 mai 2010 n’a ouvert à la concurrence que trois activités en ligne : les paris sportifs, les paris hippiques et le poker. Le casino en ligne n’en fait pas partie, et le proposer à des joueurs en France est illégal. La loterie reste à la Française des jeux, les paris hippiques en point de vente au PMU, et les casinos physiques relèvent du ministère de l’Intérieur.

Ce qui est permis

Casino en ligneInterdit
Interdit. La loi de 2010 ne prévoit aucun agrément pour les jeux de casino en ligne, et l’ANJ considère tout site de casino en ligne comme illégal en France. Selon elle, une licence étrangère n’y a aucune valeur juridique.
Paris sportifsRégime de licences
En ligne, ouvert aux opérateurs agréés par l’ANJ ; en point de vente, réservé à la Française des jeux. Les paris hippiques en ligne sont soumis au même régime d’agrément, et le PMU garde le réseau physique.
PokerRégime de licences
Le poker en ligne est agréé au titre des « jeux de cercle » ; chaque agrément est délivré pour cinq ans. Hors ligne, il se joue dans les casinos et dans les clubs de jeux parisiens.
LoterieMonopole d’État
Droits exclusifs de la Française des jeux, en point de vente comme en ligne, sous le contrôle de l’ANJ. Depuis sa privatisation, la FDJ est une société cotée, mais l’exclusivité reste accordée par l’État.
Casinos terrestresRégime de licences
Légal, dans quelque 200 casinos et dans les clubs de jeux parisiens, sous le contrôle du ministère de l’Intérieur.

Un registre, des adresses en .fr

Le registre « Opérateurs agréés » de l’ANJ est la seule référence. Au 23 septembre 2026, il comptait 16 sociétés et 22 sites, tous en .fr. Chaque société y figure avec un à trois agréments : paris sportifs, paris hippiques ou jeux de cercle. Il n’existe pas d’agrément casino, puisqu’il n’existe pas de licence casino.

Comparez l’adresse exacte, pas la marque. L’agrément ne couvre que les sites de l’opérateur agréé : une marque connue sur une adresse en .com n’y figure pas. Deux autres pages de l’ANJ ont parfois du retard sur le registre ; en cas de doute, c’est le registre qui fait foi.

La liste noire et ses limites

Depuis la loi du 2 mars 2022, le président de l’ANJ peut ordonner aux fournisseurs d’accès de bloquer les sites de jeux illégaux et les sites qui en font la publicité. Les sites bloqués sont publiés dans un fichier téléchargeable : au 23 septembre 2026, il comptait 4 845 entrées, du 13 juin 2022 au blocage de Polymarket le 16 juillet 2026. En 2024, 232 décisions de blocage ont visé 1 337 adresses, dont 910 sites miroirs. L’ANJ rappelle que cette liste n’est pas exhaustive : l’absence d’un site ne prouve pas qu’il est autorisé.

Proposer des jeux illégaux est puni de trois ans d’emprisonnement et de 90 000 € d’amende.

Publicité et affiliation

Faire la publicité d’un site de jeux non autorisé est un délit puni de 100 000 € d’amende, montant que le tribunal peut porter au quadruple des dépenses publicitaires consacrées à l’activité illégale (article 57 de la loi de 2010). L’infraction vise quiconque fait cette publicité, par quelque moyen que ce soit, et pas seulement les opérateurs : affiliés et éditeurs sont concernés. Pour un éditeur établi à l’étranger, le risque principal est le blocage de son site.

Les opérateurs agréés ont leurs propres contraintes : l’ANJ doit approuver chaque année leur stratégie promotionnelle. Pour 2026, elle n’a approuvé celle de Winamax que sous réserve d’une baisse significative du budget marketing prévu.

Protéger les joueurs

L’interdiction volontaire de jeux couvre les casinos, les clubs de jeux, tous les sites agréés et le jeu sur compte à la FDJ et au PMU ; elle dure au moins trois ans. Fin 2025, 87 000 personnes y étaient inscrites. En cas de litige avec un site agréé, il faut d’abord écrire au service client, puis, sans réponse satisfaisante sous 20 jours, saisir le médiateur des jeux en ligne. Pour un site illégal, ni l’ANJ ni le médiateur ne peuvent intervenir ; l’ANJ renvoie vers la DGCCRF et signal.conso.gouv.fr.

La commission des sanctions de l’ANJ peut aussi frapper les opérateurs agréés. Sa plus forte amende, 800 000 €, a été prononcée en mars 2025 contre un opérateur dont l’outil d’auto-exclusion raccourcissait les durées demandées par les joueurs. Les gains de jeu ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu, sauf pour le joueur de poker qui en fait sa profession.

Ce qui change en 2026 et 2027

La loi n° 2026-725 du 3 août 2026, consacrée au sport professionnel, a renforcé les pouvoirs de l’ANJ. Son président peut désormais ordonner lui-même le blocage des flux financiers vers les sites illégaux, et le blocage s’étend aux services qui permettent de le contourner, comme les VPN. À partir du 1er janvier 2027, l’ANJ pourra plafonner les pertes des joueurs de 18 à 25 ans. Le casino en ligne, lui, reste interdit : en octobre 2024, le gouvernement avait déposé un amendement au projet de loi de finances pour l’ouvrir, puis l’avait retiré avant la discussion.

La loi du 19 février 2026 de finances pour 2026 a pérennisé les clubs de jeux parisiens, qui fonctionnaient jusque-là à titre expérimental. Quant aux droits exclusifs de la Française des jeux, accordés pour 25 ans lors de sa privatisation, le Conseil d’État les a confirmés le 30 septembre 2025, après que la Commission européenne eut jugé que la soulte versée à l’État ne constituait pas une aide d’État.

Changements récents

  1. Loi n° 2026-725 : blocage des VPN et des paiements sur ordre du président de l’ANJ ; plafonnement des pertes des 18-25 ans à partir du 1er janvier 2027.

  2. Le président de l’ANJ ordonne le blocage de Polymarket, qui promeut une offre de jeux illégale.

  3. La commission des sanctions inflige une amende de 500 000 € à un opérateur agréé, désigné comme « société X », qui n’avait pas repéré 29 joueurs au plus haut niveau de risque.

  4. Pascal Chevremont devient président de l’ANJ.

  5. La loi de finances pour 2026 pérennise les clubs de jeux parisiens.

  6. Le Conseil d’État confirme les droits exclusifs de la Française des jeux pour 25 ans.

Marché 2 / 4

Belgique

En Belgique, chaque licence de jeu en ligne est rattachée à un établissement physique. Une société doit d’abord être autorisée pour un casino, une salle de jeux automatiques ou une agence de paris ; elle peut ensuite obtenir une licence supplémentaire pour proposer les mêmes jeux en ligne. La Loterie Nationale échappe à ce système et relève de sa propre loi.

Ce qui est permis

Casino en ligneRégime de licences
Autorisé, mais seulement par une licence supplémentaire A+, accordée au titulaire d’une licence de casino terrestre ; neuf licences A+ étaient en vigueur lors du dernier relevé de Regime Map. Des sites de salles de jeux automatiques proposent aussi des jeux de type casino, sous licence B+.
Paris sportifsRégime de licences
Licence supplémentaire F1+, réservée aux bookmakers déjà agréés ; on en comptait 24. Selon le Conseil d’État, les « paris virtuels » ne peuvent pas être proposés sous cette licence.
PokerRégime de licences
Le poker en ligne relève de la même classe A+ que le casino en ligne : un même titulaire peut exploiter une marque de casino et une marque de poker sous une seule licence.
LoterieMonopole d’État
La Loterie Nationale relève de sa propre loi du 19 avril 2002, et non de la loi sur les jeux de hasard ; seuls ses paris sportifs tombent sous la compétence de la Commission.
Casinos terrestresRégime de licences
Casinos, salles de jeux automatiques et agences de paris fonctionnent sous licence de la Commission des jeux de hasard.

Trois listes, et un piège

Comme chaque licence en ligne prolonge une licence physique, les sites autorisés figurent sur trois listes distinctes : A+ pour les casinos, B+ pour les salles de jeux automatiques, F1+ pour les bookmakers. Lors du relevé de Regime Map, on comptait 9 licences A+, 25 licences B+ et 24 licences F1+. Le piège tient aux noms : plusieurs sites de salles de jeux se présentent comme des « casinos ». Une adresse absente de la liste A+ n’est donc pas forcément illégale ; elle peut être autorisée au titre de la classe B+. Il faut consulter les trois listes.

Jouer sur un site illégal est punissable

La Belgique se distingue de la plupart des pays européens : le joueur risque lui aussi une sanction. La loi interdit de jouer sciemment sur un site non autorisé, et l’amende peut atteindre 576 000 € pour le joueur, 960 000 € pour l’exploitant. La Commission publie une liste numérotée des sites qu’elle a fait bloquer, et un nom n’en est retiré qu’après au moins cinq ans. Depuis décembre 2025, un accord avec DNS Belgium permet de désactiver en un jour ouvrable un domaine .be de jeux illégaux. La Commission précise qu’une plainte contre un site illégal ne donne lieu à aucune enquête, seulement à un éventuel ajout à la liste.

21 ans, partout

Depuis le 1er septembre 2024, l’âge minimum est de 21 ans pour les casinos, les salles de jeux et les paris, en ligne comme en salle ; la même réforme a interdit les bonus. Les jeux de la Loterie Nationale restent accessibles dès 18 ans. L’âge est contrôlé grâce à EPIS, le registre d’exclusion tenu par la Commission elle-même : la vérification a lieu à l’entrée de chaque établissement et à chaque connexion. Certaines professions y figurent d’office, comme les magistrats, les notaires, les huissiers de justice et les membres des services de police. Fin 2025, le registre comptait près de 67 000 exclusions volontaires.

Une publicité presque entièrement interdite

La loi interdit la publicité pour les jeux de hasard, sauf dans les cas qu’un arrêté royal autorise expressément. L’arrêté du 27 février 2023 réserve ces exceptions aux seuls titulaires d’une licence belge, et sous des formes limitées. Faire la publicité d’un jeu non autorisé, ou recruter des joueurs pour ce jeu, est en outre une infraction pénale, passible d’une amende pouvant atteindre 576 000 €. Le 11 décembre 2025, la Cour constitutionnelle a confirmé l’âge de 21 ans et l’interdiction de la publicité, mais elle a jugé que les jeux en ligne de la Loterie Nationale échappaient sans justification à ces règles ; le législateur a jusqu’au 31 décembre 2026 pour corriger la loi.

Changements récents

  1. La Commission ajoute six sites à sa liste de sites bloqués, dont deux de la plateforme de marchés prédictifs Kalshi.

  2. Entrée en vigueur d’un nouvel arrêté royal sur les licences F2 des libraires qui acceptent des paris.

  3. Accord entre la Commission et DNS Belgium : un domaine .be de jeux illégaux peut être désactivé en un jour ouvrable.

  4. Cour constitutionnelle, arrêt n° 165/2025 : l’âge de 21 ans et l’interdiction de la publicité sont confirmés ; l’exception dont bénéficient les jeux en ligne de la Loterie Nationale doit être corrigée d’ici au 31 décembre 2026.

  5. Le Conseil d’État juge que les titulaires d’une licence F1 ou F1+ ne peuvent pas proposer de « paris virtuels ».

  6. L’âge minimum passe à 21 ans pour les casinos, les salles de jeux et les paris ; les bonus sont interdits.

Marché 3 / 4

Suisse romande

En Suisse, la loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr), en vigueur depuis le 1er janvier 2019, sépare deux mondes. Les jeux de casino, poker compris, appartiennent aux maisons de jeu, sous la surveillance de la Confédération, et en ligne seulement comme extension d’une concession suisse. Les loteries et les paris sportifs sont réservés aux cantons ; en Suisse romande, c’est la Loterie Romande qui les exploite.

Ce qui est permis

Casino en ligneRégime de licences
Seule une maison de jeu suisse peut faire étendre sa concession aux jeux en ligne : le Conseil fédéral étend la concession, la CFMJ autorise les jeux. Au 23 septembre 2026, la liste officielle comptait dix casinos en ligne, tous en .ch.
Paris sportifsMonopole d’État
Réservés aux cantons : en Suisse romande, seule la Loterie Romande propose des paris sportifs, sous la surveillance de la Gespa. Toute autre offre est illégale.
PokerRégime de licences
Le poker est un jeu de casino, autorisé comme les autres jeux de maison de jeu, en salle comme en ligne. Hors des casinos, seuls de petits tournois sont possibles, avec une autorisation cantonale.
LoterieMonopole d’État
Les grandes loteries sont exploitées par la Loterie Romande en Suisse romande et par Swisslos dans le reste du pays.
Casinos terrestresRégime de licences
Les maisons de jeu ont besoin d’une concession du Conseil fédéral ; les concessions actuelles courent de 2025 à 2044. Sur les 21 casinos en activité en Suisse, sept se trouvent en Suisse romande, dont celui de Prilly, ouvert le 30 septembre 2026.

Deux listes de blocage, une adresse à vérifier

Chaque autorité tient sa propre liste de sites étrangers, et les fournisseurs d’accès suisses doivent bloquer tous les domaines des deux listes. Au 25 août 2026, celle de la CFMJ comptait 3 566 domaines et celle de la Gespa 887, dont 267 figurent sur les deux. Une adresse en .ch ne prouve rien : 243 domaines de la liste de la CFMJ en ont une. Avant de jouer, il faut donc retrouver l’adresse exacte sur la liste des casinos en ligne autorisés ; pour les loteries et les paris, les seuls noms légaux en Suisse romande sont ceux de la Loterie Romande.

Gains, exclusion et publicité

Jouer sur un site bloqué n’est pas une infraction pénale, mais les mises et les gains peuvent être confisqués dans une procédure contre l’exploitant, et la CFMJ n’aide pas à récupérer l’argent. Les gains réalisés dans un casino terrestre sont exonérés d’impôt ; depuis le 1er janvier 2026, un gain dans un casino en ligne autorisé ou à une grande loterie l’est jusqu’à 1 071 000 francs. Une exclusion enregistrée par n’importe quel exploitant vaut dans toute la Suisse, et au Liechtenstein depuis le 7 janvier 2025 ; elle peut être levée au plus tôt après trois mois.

La publicité pour des jeux d’argent non autorisés en Suisse est interdite (art. 74 LJAr), et la violation intentionnelle de cette interdiction est passible d’une amende pouvant atteindre 500 000 francs (art. 131 LJAr). Pour la Gespa, un lien vers une offre de loterie ou de paris non autorisée est déjà de la publicité.

Changements récents

  1. Ouverture du casino de Prilly (Vaud), septième maison de jeu de Suisse romande.

  2. Le plafond d’exonération des gains en ligne et aux grandes loteries passe à 1 071 000 francs.

  3. Le Tribunal fédéral confirme le blocage par la Gespa d’une plateforme de cartes numériques à collectionner liée à des jeux de type fantasy : un jeu d’argent.

  4. Le Tribunal fédéral confirme une sanction de 1,8 million de francs contre le Grand Casino Baden, notamment pour de la publicité envoyée à des joueurs exclus.

  5. Les exclusions prononcées en Suisse s’appliquent aussi au Liechtenstein.

  6. Entrée en vigueur des nouvelles concessions des maisons de jeu, valables jusqu’en 2044.

Marché 4 / 4

Québec et Canada

Au Canada, le jeu d’argent est une infraction pénale, sauf s’il est mis sur pied et exploité par une province ou autorisé par elle (article 207 du Code criminel). Le gouvernement fédéral ne délivre aucune licence, et chaque province choisit son modèle. L’Ontario et l’Alberta ouvrent leur marché en ligne à des opérateurs privés ; le Québec, comme la plupart des autres provinces, le réserve à sa société d’État, Loto-Québec.

Ce qui est permis

Casino en ligneVariable selon la région
Variable selon la province. Au Québec, lotoquebec.com est, selon Loto-Québec, le seul site de jeu légal, et aucun opérateur privé ne peut y obtenir de licence. L’Ontario et l’Alberta, au contraire, admettent des opérateurs privés enregistrés.
Paris sportifsVariable selon la région
Variable selon la province. Au Québec, les paris sportifs ne sont offerts que par Loto-Québec, en ligne et dans son réseau ; en Ontario et en Alberta, aussi par des opérateurs privés.
PokerVariable selon la région
Variable selon la province. Au Québec, le poker en ligne n’est proposé que par Loto-Québec.
LoterieMonopole d’État
Partout un monopole des sociétés de loterie provinciales ; au Québec, Loto-Québec.
Casinos terrestresVariable selon la région
Variable selon la province. Au Québec, Loto-Québec exploite les casinos d’État, tandis que la RACJ délivre les licences de bingo, de loteries de bienfaisance et de sites d’appareils de loterie vidéo.

Pourquoi « variable selon la région »

Le Code criminel permet au gouvernement d’une province de « mettre sur pied et exploiter » une loterie selon ses propres lois, et la notion couvre les jeux de casino. Chaque province répond donc à sa manière. En Ontario, iGaming Ontario gère depuis 2022 un marché privé réglementé par la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario ; son répertoire du 1er septembre 2026 comptait 84 sites de 49 opérateurs. L’Alberta a suivi le 13 juillet 2026, et la liste de l’Alberta iGaming Corporation comptait 35 sites au 2 octobre 2026. Dans les onze autres provinces et territoires, les opérateurs privés restent exclus : le jeu en ligne n’existe qu’à travers une société de loterie provinciale, ou pas du tout.

Le Québec : un seul site légal

Loto-Québec, société d’État, exploite lotoquebec.com, qu’elle présente comme le seul site de jeu légal au Québec : casino, loteries, paris sportifs, poker et bingo. Ses jeux en ligne reposent sur un règlement pris en vertu de la Loi sur la Société des loteries du Québec. En salle, Loto-Québec exploite les casinos d’État ; la RACJ délivre les licences de loteries de bienfaisance, de bingo et de sites d’appareils de loterie vidéo, et fixe des règles pour les casinos. Un joueur qui veut s’exclure du jeu en ligne passe par le programme d’autoexclusion de Loto-Québec.

La publicité

Le Code criminel érige en infraction le fait d’annoncer ou de publier tout plan de disposition de biens par le hasard qu’aucune province n’exploite ni n’autorise (article 206), et la règle vise quiconque publie l’annonce. Les provinces ouvertes au privé ajoutent leurs propres règles. L’Ontario interdit la publicité grand public des bonus et ne permet aux athlètes d’apparaître que dans des messages de jeu responsable ; il a infligé une sanction pécuniaire de 110 000 $ à BetMGM Canada après que des sociétés de marketing travaillant pour elle eurent offert de l’argent pour l’ouverture de comptes. En Alberta, toute publicité pour un site de jeu en ligne doit suivre les règles de l’Alberta Gaming, Liquor and Cannabis Commission, sous peine d’une amende pouvant atteindre 500 000 $ ou de douze mois d’emprisonnement.

Le Québec pourrait changer de modèle

Le monopole en ligne de Loto-Québec est désormais discuté. Après les élections du 5 octobre 2026, qui ont porté au pouvoir un gouvernement minoritaire du Parti québécois, la presse rapporte que le parti au pouvoir comme le Parti libéral se disent favorables à l’octroi de licences à des opérateurs privés ; aucun projet de loi n’avait été déposé début novembre 2026. Loto-Québec est par ailleurs partie, devant la Cour suprême du Canada, au litige sur le partage de liquidités internationales au poker en ligne en Ontario, entendu le 7 octobre 2026 ; le jugement a été mis en délibéré.

Changements récents

  1. Un comité de la Chambre des communes fait rapport, avec amendements, sur le projet de loi S-211, qui encadrerait la publicité des paris sportifs.

  2. La Cour suprême du Canada entend l’affaire sur le partage de liquidités internationales au poker en ligne en Ontario ; Loto-Québec y est appelante.

  3. La Saskatchewan prolonge jusqu’en septembre 2029 l’exclusivité de PlayNow.com pour le jeu en ligne.

  4. L’Alberta ouvre son marché en ligne aux opérateurs privés enregistrés auprès de son régulateur et liés par contrat à l’Alberta iGaming Corporation.

  5. L’Ontario ouvre son marché en ligne aux opérateurs privés, sous la gestion d’iGaming Ontario.

  6. Sanction royale du projet de loi C-218, qui autorise les paris sur une seule épreuve sportive.

Lire les statuts

Chaque produit reçoit l’un de sept statuts. Ils décrivent ce que prévoit le droit, pas la rigueur de son application.

Régime de licences
Une licence peut être obtenue ici, et on peut la vérifier.
Monopole d’État
Activité réservée à l’opérateur public. Il n’existe aucune licence privée à vérifier.
Variable selon la région
Chaque État ou province décide. Le dossier les recense.
Interdit
Aucune licence ne peut être obtenue ici.
Sans régime de licences
Légal, mais sans régime de licences : il n’y a donc rien à vérifier.
Non évalué
Nous n’avons pas pu l’établir à partir de sources officielles.
Pas encore couvert
Nous n’avons pas encore vérifié la réglementation de ce pays.
Exception légale
Une forme du produit suit une autre règle que le reste ; la ligne en dessous la précise.

Questions fréquentes

Le casino en ligne est-il légal en France ?

Non. La loi de 2010 n’autorise en ligne que les paris sportifs, les paris hippiques et le poker. Un site qui propose roulette, blackjack ou machines à sous à des joueurs en France n’a pas d’agrément français, quelle que soit la licence étrangère qu’il affiche.

Et en Belgique ?

Oui, mais seulement par une licence A+, liée à un casino terrestre belge, ou B+, liée à une salle de jeux automatiques. Il faut vérifier l’adresse exacte sur les listes de la Commission des jeux de hasard, et avoir 21 ans.

Une licence d’un pays vaut-elle dans un autre ?

Non. Chaque marché ne reconnaît que ses propres autorisations : agrément de l’ANJ en France, licence de la Commission des jeux de hasard en Belgique, concession suisse en Suisse, régime provincial au Canada. Une licence de Malte ou de Curaçao ne suffit dans aucun d’eux.

Comment vérifier qu’un site est autorisé ?

En France, sur le registre « Opérateurs agréés » de l’ANJ ; en Belgique, sur les listes A+, B+ et F1+ de la Commission ; en Suisse, sur la liste des casinos en ligne de la CFMJ ; au Québec, Loto-Québec présente lotoquebec.com comme le seul site légal. Dans tous les cas, comparez l’adresse exacte, pas le nom de la marque.

Peut-on être sanctionné pour avoir joué sur un site illégal ?

En Belgique, oui : le joueur qui joue sciemment sur un site illégal risque une amende. En France, les sanctions visent l’exploitant et ceux qui font la publicité ; le joueur perd surtout tout recours. En Suisse, jouer n’est pas une infraction, mais les gains peuvent être confisqués.

Comment demander une interdiction de jeu ?

En France, par l’interdiction volontaire de jeux auprès de l’ANJ, pour au moins trois ans. En Belgique, par une demande d’inscription au registre EPIS. En Suisse, l’exclusion enregistrée par un exploitant vaut pour tout le pays. Au Québec, par l’autoexclusion de Loto-Québec.

Ce guide est-il à jour ?

La date en haut de page indique la dernière vérification, et chaque chiffre porte la date de sa source. Les changements ultérieurs paraissent d’abord dans les dossiers de Regime Map.

Ce guide est-il un avis juridique ?

Non. Il résume des sources officielles. Pour une décision concrète, consultez un avocat dans le pays concerné.

Méthode et avertissement

Ce guide s’appuie sur les dossiers de Regime Map consacrés à la France, à la Belgique, à la Suisse et au Canada, et sur les sources officielles qu’ils citent : textes de loi, listes et rapports des autorités de contrôle, décisions de justice et communiqués. Chaque chiffre est daté du jour où la source l’a publié ou où nous l’avons relevé.

Le statut indiqué dans le tableau et sur la carte décrit le cadre juridique d’un produit : peut-il être autorisé, est-il réservé à l’État ou interdit ? Il ne dit rien de la rigueur avec laquelle un pays fait respecter ses règles, et ce n’est pas une recommandation.

Ce guide n’est pas un avis juridique et ne remplace pas le conseil d’un avocat dans le pays concerné.

Dernière vérification :